Politique de confidentialité / CGV

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Logement Facile LLC et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Guide du logement social.


Toute prestation accomplie par la société Logement Facile LLC implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.


Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA. La société Logement Facile LLC s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.


Clause n°3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Logement Facile LLC serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.


Clause n° 4 : Modalité de paiement

Le règlement des commandes s’effectue comptant :

* soit par carte bancaire via Stripe ;

* soit par PayPal


Clause n° 5 : Livraison

La livraison est effectuée par email dans les minutes qui suivent l’achat.


Clause n° 6 : Droit de rétractation

Emailing Express et Pages de Ventes Express étant des produits numériques, l’acheteur ne dispose d’aucun droit de rétractation une fois le produit reçu et ouvert.


Clause n° 7 : Force majeure

La responsabilité de la société La Plume Marketing LLC ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.


Clause n° 8 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.


Clause n° 8 : Complémentaires

Essim ne représente en aucun cas une personne physique. C'est un personnage fictif qui représente la société Logement Facile. Il ne représente en aucun cas une personne physique. Les images du personnage Essim ont été téléchargées sur la banque d’images libres de droits : pexels.com


Afin de préserver l’anonymat de nos clients, il est possible que des avatars soient utilisés à des fins illustratives pour les représenter. Logement Facile ne dépend d'aucune entité étatique et ne représente aucun bailleur social. Le guide permet d'avoir des informations sur le logement social en France. Nous proposons des accompagnements personnalisé pour orienter vos recherches de logements.


MENTIONS LÉGALES


En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site logement-facile.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Le site logement-facile.systeme.io est édité par ELMESKIN, directeur de la publication – Email : aide@logement-facile.fr


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